Permis de construire n° 05612917K0014 à Ménéac pour 259 m² de locaux, Haut Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 05612917K0014
Demandeur
EARL HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612917K0014, délivré le 1 février 2018 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Haut Village. Le demandeur déclaré est EARL HERVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 656 m² |
| Total | 397 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 656 m² |
| Total locaux | 397 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478968829
- SIRET
- 47896882900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de EARL HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612917K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |