Permis de construire n° 05612918K0008 à Ménéac pour 60 m² de locaux, Le Haut Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 05612918K0008
Demandeur
EARL HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612918K0008 a été délivré le 9 novembre 2018 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Village. La demande émane de EARL HERVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 610 m² |
| Total | 2 550 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478968829
- SIRET
- 47896882900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de EARL HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612918K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |