Déclaration préalable Locaux N° 05612116L0272

Déclaration préalable n° 05612116L0272 à Lorient pour 202 m² de locaux, 26 Rue Mal Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier DP n° 05612116L0272

Demandeur

SCI FOULBAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612116L0272 porte sur un projet situé 26 Rue Mal Foch. La demande émane de SCI FOULBAZAR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 202 m² 3 m² 202 m² -3 m² 202 m²
Total 205 m² 0 m² 202 m² 3 m² 202 m² -3 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 202 m² 3 m² 202 m² -3 m² 202 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 202 m² 3 m² 202 m² -3 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOULBAZAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525385993
SIRET
52538599300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Mal Foch, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FOULBAZAR et accordé le 15 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612116L0272, déposé en mairie de Lorient.

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