Permis de construire à Lorient pour 1 212 m² de logement et locaux - 27B Rue De La Belle Fontaine
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 29 décembre 2014 · Dossier PC n° 05612114L0037 · Demandeur : TY FLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05612114L0037, délivré le 29 décembre 2014 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27B Rue De La Belle Fontaine, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TY FLOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 104 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ252, BZ1298.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lorient
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 13 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 731 m² |
| Locaux | 736 m² | 104 m² | 193 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 1 095 m² | 117 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 117 m² | 1 212 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 184 m² | 104 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 481 m² |
| Services publics | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 736 m² | 104 m² | 193 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 481 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612114L0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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