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Permis de construire Locaux N° 05609415N0048

Permis de construire à Kervignac pour 372 m² de locaux - Carrefour Industriel Du Po Rue Antonin Careme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour Industriel Du Po Rue Antonin Careme, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITE MARINE et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609415N0048, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 05609415N0048

Demandeur

CITE MARINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609415N0048, délivré le 25 janvier 2016 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Carrefour Industriel Du Po Rue Antonin Careme, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITE MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL202, ZL200, ZL198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 657 m²

Surface existante avant

32 607 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

32 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL202 ZL200 ZL198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Antonin Careme

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 607 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	32 979 m²
Total	32 607 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	32 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 050 m²	372 m²	372 m²	1 422 m²
Industrie	31 557 m²	0 m²	0 m²	31 557 m²
Total locaux	32 607 m²	372 m²	372 m²	32 979 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE MARINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353786841
SIRET: 35378684100042
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609415N0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 657 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Carrefour Industriel Du Po Rue Antonin Careme, Kervignac (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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