Permis de construire Locaux N° 05609420N0029

Permis de construire n° 05609420N0029 à Kervignac pour 233 m² de locaux, Carrefour Industriel Du Po

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 05609420N0029

Demandeur

ARMOR PLATS CUISINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2020 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609420N0029 porte sur un projet situé Carrefour Industriel Du Po. Le projet est porté par ARMOR PLATS CUISINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL104, ZL123, ZL169. Ce dossier s'inscrit parmi les 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 542 m²

Surface existante avant

3 785 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

4 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL104 ZL123 ZL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 785 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 018 m²
Total 3 785 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 785 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 018 m²
dont Industrie 3 785 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 018 m²
Total locaux 3 785 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR PLATS CUISINES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397627480
SIRET
39762748000023
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Autres dossiers de ARMOR PLATS CUISINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609420N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Carrefour Industriel Du Po, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR PLATS CUISINES et accordé le 22 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609420N0029, déposé en mairie de Kervignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kervignac

Autres types d'autorisations à Kervignac