Permis de construire à Kervignac pour 233 m² de locaux - Carrefour Industriel Du Po
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 05609420N0029
Demandeur
ARMOR PLATS CUISINES
Cette page présente le permis de construire n° 05609420N0029, délivré le 22 avril 2020 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Carrefour Industriel Du Po, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR PLATS CUISINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL104, ZL123, ZL169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 785 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 018 m² |
| Total | 3 785 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 785 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR PLATS CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397627480
- SIRET
- 39762748000023
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609420N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |