Permis de construire Locaux N° 05609414C0001

Permis de construire n° 05609414C0001 à Kervignac pour 848 m² de locaux, Za Du Porzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 05609414C0001

Demandeur

CITE MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Porzo, le permis de construire n° 05609414C0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par CITE MARINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL198, ZL197, ZL195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 962 m²

Surface existante avant

21 185 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

22 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL198 ZL197 ZL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 185 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 22 033 m²
Total 21 185 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 22 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 185 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 22 033 m²
dont Bureaux 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
dont Industrie 20 135 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 20 983 m²
Total locaux 21 185 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 22 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE MARINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353786841
SIRET
35378684100042
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
KERVIGNAC (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609414C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Porzo, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITE MARINE et accordé le 4 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609414C0001, déposé en mairie de Kervignac.

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