Permis de construire n° 0561782600008 à Pontivy pour 19 m² de locaux, Rue Hélène Et Victor Basch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0561782600008
Demandeur
CITE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hélène Et Victor Basch, le permis de construire n° 0561782600008 a été délivré le 24 juin 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par CITE MARINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO60, BO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
| Total | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
| dont Industrie | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITE MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353786841
- SIRET
- 35378684100042
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de CITE MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561782600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |