Permis de construire n° 0561782600008 à Pontivy pour 19 m² de locaux, rue Hélène et Victor Basch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0561782600008
Demandeur
CITE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561782600008 a été délivré le 24 juin 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Hélène et Victor Basch. Le dossier a été déposé par CITE MARINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 288 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2026. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 60, BO 59. Au total, le catalogue compte 563 permis de construire et déclarations préalables à Pontivy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 730 m² à 5 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
| Total | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
| dont Industrie | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 5 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITE MARINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kervignac. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CITE MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353786841
- SIRET
- 35378684100042
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de CITE MARINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561782600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |