Permis de construire Locaux N° 05609422N0081

Permis de construire n° 05609422N0081 à Kervignac pour 63 m² de locaux, Carrefour Industriel Du Po

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 05609422N0081

Demandeur

GUYOT ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609422N0081 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé Carrefour Industriel Du Po. Le projet est porté par GUYOT ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL152, ZL175, ZL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL152 ZL175 ZL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 867 m²
Total 804 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 804 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 867 m²
dont Industrie 804 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 867 m²
Total locaux 804 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYOT ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493286967
SIRET
49328696700051
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609422N0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carrefour Industriel Du Po, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUYOT ENVIRONNEMENT et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609422N0081, déposé en mairie de Kervignac.

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