Permis de construire n° 05609416N0061 à Kervignac pour 8 190 m² de locaux, Carrefour Industriel Du Po
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 05609416N0061
Demandeur
CITE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2016 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609416N0061 porte sur un projet situé Carrefour Industriel Du Po. Le demandeur déclaré est CITE MARINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 190 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL203. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
| Total | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 190 m² | 8 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITE MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353786841
- SIRET
- 35378684100042
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de CITE MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609416N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |