Permis de construire Locaux N° 05609424N0050

Permis de construire à Kervignac pour 1 635 m² de locaux - Rue Antonin Car Me Carrefour Industriel Du Porzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 05609424N0050

Demandeur

CITE MARINE

Cette page présente le permis de construire n° 05609424N0050, délivré le 25 mars 2025 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Antonin Car Me Carrefour Industriel Du Porzo, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITE MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL137, ZL135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL137 ZL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Industriel Du Porzo

Territoire administratif

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 965 m²
Total 330 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 330 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE MARINE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353786841
SIRET
35378684100042
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609424N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antonin Car Me Carrefour Industriel Du Porzo, Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITE MARINE et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609424N0050, instruit par la commune de Kervignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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