Permis de construire Locaux N° 05608524T0002

Permis de construire n° 05608524T0002 à Hœdic pour 37 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 05608524T0002

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608524T0002, délivré le 24 octobre 2024 à Hœdic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE HOEDIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC707. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 558 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœdic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m²
Total 193 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m²
dont Entrepôt 193 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m²
Total locaux 193 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600859
SIRET
21560085900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
HOEDIC (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608524T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 558 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Hœdic (56170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOEDIC et accordé le 24 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608524T0002, déposé en mairie de Hœdic.

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