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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608523T0001

Permis d'aménager n° 05608523T0001 à Hœdic pour un terrain de 133 616 m², Poulkao Et Pointe Du Vieux Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608523T0001, déposé en mairie de Hœdic.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 05608523T0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœdic (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608523T0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Poulkao Et Pointe Du Vieux Chateau. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 133 616 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Hœdic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

133 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœdic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulkao Et Pointe Du Vieux Chateau

Territoires administratifs

Commune: Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	133 616 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608523T0001
Code commune INSEE	56085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 133 616 m², situé Poulkao Et Pointe Du Vieux Chateau à Hœdic (56170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 7 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608523T0001, déposé en mairie de Hœdic.

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