Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608524T0001

Permis d'aménager n° 05608524T0001 à Hœdic pour un terrain de 133 616 m², Poulkao Et Pointe Du Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 05608524T0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poulkao Et Pointe Du Chateau, le permis d'aménager n° 05608524T0001 a été délivré le 7 février 2025 à Hœdic (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 133 616 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Hœdic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

133 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœdic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poulkao Et Pointe Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 133 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608524T0001
Code commune INSEE 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 133 616 m², situé Poulkao Et Pointe Du Chateau à Hœdic (56170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisée le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608524T0001, déposé en mairie de Hœdic.

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