Permis de construire Locaux N° 05608521T0003

Permis de construire n° 05608521T0003 à Hœdic pour 176 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 05608521T0003

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœdic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608521T0003 a été délivré le 25 août 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE HOEDIC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Hœdic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 138 m² 0 m² 176 m² 0 m² 138 m² 38 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 176 m² 0 m² 138 m² 38 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600859
SIRET
21560085900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
HOEDIC (56170)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOEDIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608521T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HOEDIC et accordée le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608521T0003, déposé en mairie de Hœdic.

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