Permis de construire n° 05608516T0003 à Hœdic pour 25 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 05608516T0003
Demandeur
SARL ASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 05608516T0003 a été délivré le 14 décembre 2016 à Hœdic (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SARL ASS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hœdic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 88 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 103 m² | 10 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 10 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494750649
- SIRET
- 49475064900027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608516T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |