Permis de construire Logement N° 05608517T0001

Permis de construire n° 05608517T0001 à Hœdic pour 434 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05608517T0001

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœdic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608517T0001 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE HOEDIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

135 651 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœdic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600859
SIRET
21560085900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
HOEDIC (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608517T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Hœdic (56170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HOEDIC et accordée le 3 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608517T0001, déposé en mairie de Hœdic.

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