Permis de construire à Hœdic pour 351 m² de logement et locaux - Le Bourg
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 26 février 2024 · Dossier PC n° 05608523T0001 · Demandeur : COMMUNE DE HOEDIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05608523T0001, délivré le 26 février 2024 à Hœdic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Hœdic (56170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE HOEDIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC316, AC317.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hœdic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 18 m² | 67 m² | 0 m² | 18 m² | 67 m² | 85 m² |
| Locaux | 316 m² | 118 m² | 148 m² | 119 m² | 197 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 334 m² | 136 m² | 215 m² | 119 m² | 215 m² | 17 m² | 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 89 m² | 118 m² | 148 m² | 0 m² | 89 m² | 177 m² | 266 m² |
| Total locaux | 316 m² | 118 m² | 148 m² | 119 m² | 197 m² | 0 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE HOEDIC
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608523T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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