Permis de construire Mixte N° 05608523T0001

Permis de construire n° 05608523T0001 à Hœdic pour 351 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 05608523T0001

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608523T0001 a été délivré le 26 février 2024 à Hœdic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE HOEDIC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC316, AC317. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœdic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœdic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316 AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 18 m² 67 m² 0 m² 18 m² 67 m² 85 m²
Locaux 316 m² 118 m² 148 m² 119 m² 197 m² -50 m² 266 m²
Total 334 m² 136 m² 215 m² 119 m² 215 m² 17 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m² -146 m² 0 m²
dont Hôtels 146 m² 0 m² 0 m² 38 m² 108 m² -146 m² 0 m²
Équipements publics 89 m² 118 m² 148 m² 0 m² 89 m² 177 m² 266 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 316 m² 118 m² 148 m² 119 m² 197 m² -50 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600859
SIRET
21560085900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ILE D'HOEDIC (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608523T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Hœdic (56170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOEDIC et accordé le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608523T0001, déposé en mairie de Hœdic.

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