Permis de construire Mixte N° 05608523T0001

Permis de construire à Hœdic pour 351 m² de logement et locaux - Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Hœdic (56170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOEDIC et accordé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608523T0001, instruit par la commune de Hœdic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 05608523T0001

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05608523T0001, délivré le 26 février 2024 à Hœdic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Hœdic (56170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HOEDIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC316, AC317.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/03/2024

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hœdic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC316 AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Hœdic Code postal 56170 Identifiant INSEE 56085
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	18 m²	67 m²	0 m²	18 m²	67 m²	85 m²
Locaux	316 m²	118 m²	148 m²	119 m²	197 m²	0 m²	266 m²
Total	334 m²	136 m²	215 m²	119 m²	215 m²	17 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	146 m²	0 m²	0 m²	38 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	146 m²	0 m²	0 m²	38 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	89 m²	118 m²	148 m²	0 m²	89 m²	177 m²	266 m²
Total locaux	462 m²	118 m²	148 m²	157 m²	305 m²	0 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOEDIC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600859
SIRET: 21560085900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE D'HOEDIC (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608523T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Hœdic (56170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HOEDIC et accordé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608523T0001, instruit par la commune de Hœdic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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