Permis de construire à Gourin pour 113 m² de locaux - 2 Rue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 05606614A0015
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
Cette page présente le permis de construire n° 05606614A0015, délivré le 5 novembre 2014 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Liberation, Gourin (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV804, AV805, AV806.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 453 m² | 113 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 100 m² | 3 553 m² |
| Total | 3 453 m² | 113 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 100 m² | 3 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 453 m² | 113 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 100 m² | 3 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327754024
- SIRET
- 32775402400013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606614A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |