Permis de construire Logement N° 05606614A0019

Permis de construire n° 05606614A0019 à Gourin pour 99 m² de logement, lotissement Tronjoly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PC n° 05606614A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606614A0019, délivré le 9 novembre 2014 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement Tronjoly.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 36. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
09/11/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606614A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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