Déclaration préalable Locaux N° 05606614A0033

Déclaration préalable n° 05606614A0033 à Gourin pour 1 m² de locaux, rue de Chateaubriand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier DP n° 05606614A0033

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05606614A0033 a été accordée le 4 octobre 2014 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Chateaubriand. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 106 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 485, AR 482, AR 480. La voie, rue de Chateaubriand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 106 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 485 AR 482 AR 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 106 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 690 m² à 691 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 691 m²
Total 690 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 690 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 691 m²
Total locaux 690 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606614A0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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