Permis de construire n° 05605520T0008 à Étel pour 275 m² de logement, 2 rue du Couvent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 05605520T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605520T0008 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020, pour un projet situé 2 rue du Couvent.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 275 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 501 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 288, AK 289, AK 759. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Couvent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 361 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 297 m² |
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 275 m² | -339 m² | 0 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 275 m² | 64 m² | 275 m² | -64 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605520T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AK 288, AK 289, AK 759 à Étel (56410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Couvent à Étel (56410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Couvent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.