Permis de construire Locaux N° 05605423T0089

Permis de construire à Erdeven pour 216 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05605423T0089

Demandeur

COMMUNE DE ERDEVEN

Cette page présente le permis de construire n° 05605423T0089, délivré le 21 décembre 2023 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Erdeven (56410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 733 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 028 m²
Total 812 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 812 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 028 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERDEVEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600545
SIRET
21560054500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605423T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Erdeven (56410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERDEVEN et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605423T0089, instruit par la commune de Erdeven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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