Permis de construire n° 05605419T0092 à Erdeven pour 149 m² de logement et locaux, rue Tenat Er Velin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 05605419T0092
Demandeur
COMMUNE DE ERDEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605419T0092 a été délivré le 22 décembre 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Tenat Er Velin. La demande émane de COMMUNE DE ERDEVEN.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2021, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 468. La voie, rue Tenat Er Velin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 621 permis de construire et déclarations préalables à Erdeven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN, dont l'adresse déclarée est à Erdeven. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ERDEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600545
- SIRET
- 21560054500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERDEVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605419T0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Tenat Er Velin à Erdeven (56410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Tenat Er Velin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.