Permis de construire à Elven pour 536 m² de logement - Rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 05605321Y0024
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605321Y0024, délivré le 18 mai 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Operation Savana, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU PETIT MOUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5, AI6.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351354113
- SIRET
- 35135411300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605321Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |