Permis de construire n° 05605321Y0024 à Elven pour 536 m² de logement, rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 05605321Y0024
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605321Y0024 a été délivré le 18 mai 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Operation Savana. La demande émane de SNC DU PETIT MOUSSE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 269 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 4, AI 5, AI 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Operation Savana, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DU PETIT MOUSSE, dont l'adresse déclarée est à St Ave. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351354113
- SIRET
- 35135411300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605321Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 4, AI 5, AI 6 à Elven (56250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Operation Savana à Elven (56250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Operation Savana depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.