Permis de démolir n° 05605318Y0003 à Elven, 5 rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 05605318Y0003
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605318Y0003, délivré le 31 août 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 rue Operation Savana. La demande émane de SNC DU PETIT MOUSSE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 4, AI 5, AI 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Operation Savana, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC DU PETIT MOUSSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351354113
- SIRET
- 35135411300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 4, AI 5, AI 6 à Elven (56250)
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