Permis de démolir n° 05605318Y0003 à Elven, 5 Rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 05605318Y0003
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605318Y0003, délivré le 31 août 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Operation Savana. La demande émane de SNC DU PETIT MOUSSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5, AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU PETIT MOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351354113
- SIRET
- 35135411300034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |