Permis de construire n° 05605324Y0030 à Elven pour 7 m² de locaux, Rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 05605324Y0030
Demandeur
FRANCLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605324Y0030 a été délivré le 13 mars 2025 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Operation Savana. Le dossier a été déposé par FRANCLEM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI157, AI160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 014 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 4 018 m² |
| Total | 4 014 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 4 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 014 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 4 018 m² |
| Total locaux | 4 014 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 4 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCLEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341622256
- SIRET
- 34162225600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de FRANCLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |