Permis de démolir n° 05605318Y0002 à Elven, 5 Rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 juin 2018
Dossier PD n° 05605318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605318Y0002 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Operation Savana.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI4, AI5, AI6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |