Permis de construire Locaux N° 02217018Q0005

Permis de construire à Plaine-Haute pour 107 m² de locaux - La Ville Martin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 02217018Q0005

Demandeur

BETINA

Cette page présente le permis de construire n° 02217018Q0005, délivré le 24 juillet 2018 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Martin, Plaine-Haute (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 375 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 577 m² 107 m² 0 m² 77 m² 0 m² 30 m² 1 607 m²
Total 1 577 m² 107 m² 0 m² 77 m² 0 m² 30 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 577 m² 107 m² 0 m² 77 m² 0 m² 30 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411332703
SIRET
41133270300023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217018Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Martin, Plaine-Haute (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETINA et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217018Q0005, instruit par la commune de Plaine-Haute.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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