Permis de construire n° 05605319Y0060 à Elven pour 569 m² de logement, 2 rue des Hetres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 05605319Y0060
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605319Y0060 a été délivré le 12 février 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2 rue des Hetres. L'organisme HLM VANNES GOLFE HABITAT OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 249 m², le programme représente 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 92. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Hetres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 2 | 2 | - | - | 9 |
| - | 55,6 % | 22,2 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VANNES GOLFE HABITAT OPH, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605319Y0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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