SCI DU MOUSTOIR - Permis de construire et DP

Active
804633956 Société civile immobilière Créée le 01/09/2014

Présentation détaillée de SCI DU MOUSTOIR

SCI DU MOUSTOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Elven.

Profil et organisation

SCI DU MOUSTOIR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35420 à LOUVIGNE-DU-DESERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU MOUSTOIR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/09/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU MOUSTOIR

Activité d’urbanisme de SCI DU MOUSTOIR

SCI DU MOUSTOIR compte 2 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 19/01/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOUSTOIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/12/2014 - 19/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU MOUSTOIR

2 autorisations sur la période 16/12/2014 - 19/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Elven.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOUSTOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot B La Rose Des Vents, Louvigné-du-Désert (35420) PC Logement 0B1823 2 487 m² 138 m² 2022/01/19
10 Rue Des Hetres, Elven (56250) PC Logement AL84 114 m² 2014/12/16

Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOUSTOIR

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU MOUSTOIR

Sources des informations sur SCI DU MOUSTOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOUSTOIR ?
SCI DU MOUSTOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOUSTOIR ?
Le profil de SCI DU MOUSTOIR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOUSTOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOUSTOIR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOUSTOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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