Permis de construire Logement N° 05605315Y0014

Permis de construire n° 05605315Y0014 à Elven pour 115 m² de logement, 6 rue des Hetres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 05605315Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605315Y0014, délivré le 16 avril 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue des Hetres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 82. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Hetres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELUN (35640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605315Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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