Permis de construire n° 05603624L0025 à Caudan pour 138 m² de logement, rue Yves Le Ferrand Zac de Lann sec'H
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 05603624L0025
Demandeur
SCI ALYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603624L0025 a été délivré le 2 juillet 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Yves Le Ferrand Zac de Lann sec'H. SCI ALYA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 750 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YM 743. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Le Ferrand, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Lann Sec'h
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 750 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALYA, dont l'adresse déclarée est à Quéven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI ALYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983738907
- SIRET
- 98373890700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Autres dossiers de SCI ALYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603624L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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