Permis de construire n° 05603614L0027 à Caudan pour 1 151 m² de locaux, rue de Kerlo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 05603614L0027
Demandeur
SCI J.C.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603614L0027 a été délivré le 22 octobre 2014 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de Kerlo. SCI J.C.P. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 121. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kerlo, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 597 m² à 2 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 1 151 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 676 m² |
| Total | 1 597 m² | 1 151 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² |
| Autres activités | 723 m² | 1 151 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 802 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 627 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 1 151 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.C.P., dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI J.C.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794970632
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de SCI J.C.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603614L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 121 à Caudan (56850)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerlo à Caudan (56850)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kerlo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.