Permis de construire n° 05603623L0014 à Caudan pour 119 m² de logement, 2 rue des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 05603623L0014
Demandeur
SCI NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603623L0014, délivré le 19 mai 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue des Fleurs. Le projet est porté par SCI NATURE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 75 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 70, ZS 146. Sur la même voie, rue des Fleurs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 119 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 75 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 119 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 44 m² | 119 m² |
| Total | 75 m² | 119 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 44 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NATURE, dont l'adresse déclarée est à Ploemeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350967543
- SIRET
- 35096754300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603623L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 19/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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