Permis de construire Logement N° 05603623L0014

Permis de construire n° 05603623L0014 à Caudan pour 119 m² de logement, 2 Rue Des Fleurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 05603623L0014

Demandeur

SCI NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603623L0014, délivré le 19 mai 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Des Fleurs. Le projet est porté par SCI NATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS70, ZS146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS70 ZS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 119 m² 0 m² 75 m² 0 m² 44 m² 119 m²
Total 75 m² 119 m² 0 m² 75 m² 0 m² 44 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350967543
SIRET
35096754300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603623L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Fleurs, à Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NATURE et accordé le 19 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603623L0014, déposé en mairie de Caudan.

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