Permis de construire n° 05603618L0058 à Caudan pour 30 m² de locaux, 1075 Rue Daniel Trudaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 05603618L0058
Demandeur
FONDERIE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1075 Rue Daniel Trudaine, le permis de construire n° 05603618L0058 a été délivré le 2 janvier 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne). FONDERIE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE129, AE173, AE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 917 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 947 m² |
| Total | 62 917 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 917 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 947 m² |
| dont Industrie | 62 917 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 947 m² |
| Total locaux | 62 917 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 62 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515275048
- SIRET
- 51527504800012
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de FONDERIE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |