Permis de construire n° 05603618L0044 à Caudan pour 328 m² de locaux, Lezevorch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 05603618L0044
Demandeur
COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603618L0044, délivré le 4 janvier 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lezevorch. Le projet est porté par COTE OUEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 790 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 158. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lezevorch, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 790 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 193 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 193 m² | 135 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 135 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 135 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 135 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE OUEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploemeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
COTE OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838689792
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 158 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lezevorch à Caudan (56850)
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