Permis de construire n° 05603618L0051 à Caudan pour 825 m² de locaux, Lezevorch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 05603618L0051
Demandeur
LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lezevorch, le permis de construire n° 05603618L0051 a été délivré le 2 janvier 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne). LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR121, ZR122, ZR172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 578 m² | 3 280 m² |
| Total | 2 702 m² | 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 578 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 702 m² | 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 578 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 825 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 578 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872500483
- SIRET
- 87250048300013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |