Permis de construire n° 05603616L0024 à Caudan pour 994 m² de locaux, 1034 Rue Daniel Trudaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05603616L0024
Demandeur
SOCIETE AGGLOMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603616L0024 porte sur un projet situé 1034 Rue Daniel Trudaine. Le demandeur déclaré est SOCIETE AGGLOMAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 372 m² |
| Total | 378 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 378 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGGLOMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 862500303
- SIRET
- 86250030300022
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603616L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |