Permis de construire n° 05603624L0069 à Caudan pour 1 035 m² de locaux, 1075 rue Daniel Trudaine Zi Kerpont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2025
Dossier PC n° 05603624L0069
Demandeur
C.S.E. KERLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603624L0069, délivré le 23 mars 2025 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1075 rue Daniel Trudaine Zi Kerpont. C.S.E. KERLO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 129, AE 301, AE 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Daniel Trudaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Kerpont
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 035 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 873 m² à 46 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 873 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 46 908 m² |
| Total | 45 873 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 46 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Autres activités | 45 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 873 m² |
| dont Industrie | 45 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 873 m² |
| Total locaux | 45 873 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 46 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.S.E. KERLO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
C.S.E. KERLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881288898
- SIRET
- 88128889800011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603624L0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 129, AE 301, AE 305 à Caudan (56850)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Trudaine à Caudan (56850)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Daniel Trudaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.