Permis de construire Locaux N° 05603618L0049

Permis de construire n° 05603618L0049 à Caudan pour 81 m² de locaux, chemin de Locmaria Pantarff

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 05603618L0049

Demandeur

SCI VIREVA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603618L0049 a été délivré le 26 décembre 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé chemin de Locmaria Pantarff. Le projet est porté par SCI VIREVA 2.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 19 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 153. La voie, chemin de Locmaria Pantarff, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
17/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 290 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 290 m² à 352 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 62 m² 19 m² 0 m² 19 m² 62 m² 352 m²
Total 290 m² 62 m² 19 m² 0 m² 19 m² 62 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 62 m² 19 m² 0 m² 19 m² 62 m² 352 m²
dont Bureaux 43 m² 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 81 m² 124 m²
dont Entrepôt 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 228 m²
Total locaux 290 m² 62 m² 19 m² 0 m² 19 m² 62 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIREVA 2, dont l'adresse déclarée est à Riantec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI VIREVA 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839913415
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
RIANTEC (56670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603618L0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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