Permis de construire n° 05603618L0057 à Caudan pour 240 m² de locaux, 1075 rue Daniel Trudaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 janvier 2019
Dossier PC n° 05603618L0057
Demandeur
FONDERIE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603618L0057 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1075 rue Daniel Trudaine. La demande émane de FONDERIE DE BRETAGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 129, AE 173, AE 274. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Daniel Trudaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 240 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 62 917 m² à 63 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 917 m² | 240 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 178 m² | 63 095 m² |
| Total | 62 917 m² | 240 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 178 m² | 63 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 917 m² | 240 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 178 m² | 63 095 m² |
| dont Industrie | 62 917 m² | 240 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 178 m² | 63 095 m² |
| Total locaux | 62 917 m² | 240 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 178 m² | 63 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDERIE DE BRETAGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDERIE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515275048
- SIRET
- 51527504800012
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de FONDERIE DE BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 129, AE 173, AE 274 à Caudan (56850)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Trudaine à Caudan (56850)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Daniel Trudaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.