Permis de construire n° 05603513J0012 à Caro pour 2 506 m² de locaux, Chaudeville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 05603513J0012
Demandeur
SCEA CHAUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaudeville, le permis de construire n° 05603513J0012 a été délivré le 30 novembre 2013 à Caro (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCEA CHAUDEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaudeville
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 151 m² | 2 506 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 1 720 m² | 10 871 m² |
| Total | 9 151 m² | 2 506 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 1 720 m² | 10 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 151 m² | 2 506 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 1 720 m² | 10 871 m² |
| Total locaux | 9 151 m² | 2 506 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 1 720 m² | 10 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAUDEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404380586
- SIRET
- 40438058600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de SCEA CHAUDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603513J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |