Permis de construire n° 05603514J0004 à Caro pour 1 344 m² de locaux, Le Grobos
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 05603514J0004
Demandeur
EARL DE L'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603514J0004 a été délivré le 14 mars 2014 à Caro (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grobos. Le demandeur déclaré est EARL DE L'EUROPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A865, A945, A947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grobos
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 295 m² |
| Total | 951 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 951 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495028052
- SIRET
- 49502805200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603514J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |