Permis de construire n° 05603513J0008 à Caro pour 829 m² de locaux, Saint Yves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 05603513J0008
Demandeur
EARL BROHAN CHALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Yves, le permis de construire n° 05603513J0008 a été délivré le 30 novembre 2013 à Caro (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EARL BROHAN CHALIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP74. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Yves
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 829 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total | 829 m² | 829 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 829 m² | 829 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total locaux | 829 m² | 829 m² | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROHAN CHALIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405134503
- SIRET
- 40513450300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603513J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |