Permis de construire Locaux N° 05603515K0010

Permis de construire n° 05603515K0010 à Caro pour 172 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 05603515K0010

Demandeur

SCEA CHAUDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603515K0010 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCEA CHAUDEVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 871 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

11 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 871 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 11 043 m²
Total 10 871 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 11 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 871 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 11 043 m²
Total locaux 10 871 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 11 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHAUDEVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
404380586
SIRET
40438058600010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
CARO (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603515K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA CHAUDEVILLE et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603515K0010, déposé en mairie de Caro.

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