Permis de construire n° 05603520K0008 à Caro pour 2 575 m² de locaux, Terres De La Haute Voix Chaudeville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 05603520K0008
Demandeur
SCEA CHAUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603520K0008 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Terres De La Haute Voix Chaudeville. Le dossier a été déposé par SCEA CHAUDEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE37, ZE131, ZE133. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaudeville
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 630 m² | 2 575 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 175 m² | 12 805 m² |
| Total | 10 630 m² | 2 575 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 175 m² | 12 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 630 m² | 2 575 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 175 m² | 12 805 m² |
| Total locaux | 10 630 m² | 2 575 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 175 m² | 12 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAUDEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404380586
- SIRET
- 40438058600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de SCEA CHAUDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603520K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |