Permis de construire n° 05603513J0004 à Caro pour 697 m² de locaux, Les Quatre Routes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05603513J0004
Demandeur
CELTIC OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603513J0004 porte sur un projet situé Les Quatre Routes. La demande émane de CELTIC OEUFS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE20, AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Routes
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 248 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 248 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELTIC OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539938290
- SIRET
- 53993829000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603513J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |