Permis de construire n° 05603521K0007 à Caro pour 398 m² de locaux, Chaudeville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 05603521K0007
Demandeur
SCEA CHAUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2021 à Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603521K0007 porte sur un projet situé Chaudeville. La demande émane de SCEA CHAUDEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE37, ZE131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 203 m² |
| Total | 12 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 203 m² |
| Total locaux | 12 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 13 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAUDEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404380586
- SIRET
- 40438058600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de SCEA CHAUDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603521K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |