Permis de construire à Vassincourt pour 6 136 m² de locaux - 1 Route Departementale 122 Champ D Aviation
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 27 octobre 2017 · Dossier PC n° 05553117F0002 · Demandeur : ADAPEIM SIEGE SOCIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05553117F0002, délivré le 27 octobre 2017 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Route Departementale 122 Champ D Aviation, Vassincourt (55800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEIM SIEGE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A862, A866, A867.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vassincourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 156 m² | 2 m² | 1 834 m² | 22 m² | 1 834 m² | 0 m² | 6 136 m² |
| Total | 6 156 m² | 2 m² | 1 834 m² | 22 m² | 1 834 m² | 0 m² | 6 136 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 156 m² | 2 m² | 1 834 m² | 22 m² | 1 834 m² | 0 m² | 6 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553117F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55531 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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